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Respect des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, ACSEP est amenée à utiliser des données à caractère personnel.

Toutes les opérations sur ses données sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Ainsi, cette politique a pour but de vous informer sur :

 

I. Les Données Personnelles qu’ASCEP collecte et les raisons de cette collecte

Les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées, conservées et effacées par ASCEP responsable de traitement dont les coordonnées sont :
ASCEP, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence.

ACSEP collecte et conserve les données personnelles, sur les bases légales d’exigence professionnelle légitime (intérêt légitime), ou lorsque ces informations sont fournies sur une base volontaire par contrat ou par consentement.

Les caractéristiques des données personnelles sont, selon les traitements :

Les traitements de données à caractère personnel qu’ASCEP utilise sont :

ASCEP collecte de manière loyale et transparente les données personnelles
ACSEP s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées. De plus, ACSEP ne traite pas de données sensibles (art 9 et 10 du RGPD), sauf dans le cadre spécifique d’informations personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions (attestation travailleurs étrangers) ou pour répondre à des obligations légales.
Lorsque ASCEP collecte des informations à caractère personnel au sujet d’une personne, elle en informe la personne concernée lors de la collecte des données.

 

II. Comment sont utilisées les données personnelles ?

ASCEP utilise les données personnelles pour des finalités explicites et licites.
Les finalités et les bases juridiques des traitements de ASCEP sont :

ASCEP assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées en respectant les principes de protection des données (minimisation des données, sécurisation des données, pas de transfert de données hors de l’Union Européenne sans encadrement juridique) et ne communique les données personnelles qu’à son personnel habilité.

ASCEP respecte les durées de conservation des données personnelles
ASCEP limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou à la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité déclarée.

ASCEP s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours.

 

III. Vos droits sur les Données Personnelles

ASCEP informe les personnes concernées de leurs droits en matière de données personnelles
ASCEP vous informe sur la possibilité d’exercer vos droits d’accès, d’effacement, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que vos droit d’opposition pour des motifs légitimes et le droit à la limitation du traitement.
Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant ASCEP par courrier à l’adresse suivante :

Référent aux données personnelles
380 Avenue Archimède
13857 Aix-en-Provence
Mail : rgpd@ascep.com

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

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